Un secteur d'activité réglementé pour des raisons d'ordre public
La Française des Jeux exerce son activité, en France, dans le secteur
des jeux d'argent. Cette activité, dans l'ensemble des pays, est
strictement encadrée par l'État pour des raisons tenant à l'ordre
public et social: respect de l'intégrité du jeu, prévention du jeu
illégal, lutte contre la criminalité organisée, protection du
consommateur, encadrement de la pratique du jeu.
En France, l'encadrement de ce secteur par la puissance publique et les
nécessités du contrôle de l'offre ont conduit à ériger en principe
l'interdiction des jeux d'argent, ce dont témoigne la prohibition de
nombreuses formes de jeu (casinos en ligne, machines à sous implantées
hors des casinos, salles de bingo, vidéos loteries, paris autres que
hippiques ou sportifs...), à opérer une claire distinction entre les
jeux d'argent et les autres formes de jeu, à limiter le nombre des opérateurs de jeu et à les spécialiser en fonction de la nature des
jeux autorisés.
En outre, la loi Perben du 9 mars 2004 est venue
renforcer cet encadrement, en étendant à l'ensemble des opérateurs de
jeux opérant sur le territoire national, les obligations de vigilance
et de déclaration de soupçons qui, conformément aux obligations
communautaires, ne s'appliquaient qu'aux casinos.
- Les jeux de loterie et de pronostics sportifs sont confiés à La Française des Jeux, entreprise publique détenue
(à 72%) et contrôlée par l'État. Parce qu'ils sont accessibles au plus
grand nombre à travers près de 40 000 points de vente, ces jeux sont
préalablement autorisés par l'État, et dans un souci d'encadrement du
jeu, les taux de redistribution qu'ils offrent sont réglementairement
cantonnés entre un plancher de 45% et un plafond de 70% (la moyenne est
de 59,7% en 2005).
Le ministère du budget fixe le taux des prélèvements publics et le niveau des commissions de l'organisation.
- Les paris hippiques sont réservés au PMU,
groupement d'intérêt économique des sociétés de course. Distribués à
travers quelque 8 881 points de vente fin 2005*, ces jeux d'expertise
offrent aux parieurs un taux de redistribution sensiblement supérieur à
celui des jeux de loterie (72,7% en moyenne en 2005). Le régime
d'autorisation et le système de prélèvement fiscal assis sur les enjeux
sont toutefois de même nature que pour les jeux de loterie et de
pronostics sportifs.
* Source : site internet PMU
- Les jeux de table et les machines à sous sont le monopole des casinos,
concessionnaires des collectivités locales. L'ouverture des casinos
comme le nombre de machines à sous sont autorisés par l'État. Cet
encadrement territorial et quantitatif est le corollaire d'une plus
forte intensité des jeux et d'une fiscalité assise sur le produit brut
des jeux défini comme la différence entre les mises et les gains. En
2005, il existait 190 casinos dont 188 étaient habilités à offrir des
machines à sous (le parc autorisé de machines à sous atteignait 18 817
à la fin 2005).
- L'ouverture internationale
Le principe de territorialité régit l'activité des loteries dans le
monde. Pour les pays de l'Union européenne, l'application de ce
principe devra intégrer une dimension européenne de plus en plus
présente et pour l'ensemble des pays, une réflexion sur les nouvelles
technologies.
Dans
ce contexte, La Française des Jeux entend poursuivre sa stratégie de
coopération, particulièrement en Europe, avec des loteries d'Etat
proches d'elle par leur organisation et leur système de valeurs.
Ainsi Euro Millions a été lancé en collaboration avec les loteries
nationales britannique et espagnole ; en 2004, les loteries d'Etat de
six autres pays ont rejoint le dispositif et proposent désormais ce
même jeu sur leur territoire (Autriche, Belgique, Irlande, Luxembourg,
Portugal et Suisse).
Euro Millions s'adresse ainsi à la population
de neuf pays, soit environ 200 millions d'habitants. Le jeu, lancé le
13 février 2004, repose sur la coordination de jeux nationaux autorisés
par les Etats et gérés en masse commune selon des règles et des
principes communs et répond à une très forte exigence en matière
d'intégrité et de sécurité. Une société coopérative, installée à
Bruxelles, assure certaines prestations communes, mais chaque
partenaire reste soumis aux autorisations et aux contrôles des
autorités de l'Etat dont il dépend. Il demeure ainsi le seul opérateur
du jeu sur son territoire (distribution du jeu, encaissement des mises,
paiement des gains, promotion et publicité...).
La veille
permanente de l'activité internationale du marché des jeux, les
échanges d'informations, le partage d'expérience avec les loteries
étrangères constituent des axes de travail, sources de développement et
d'optimisation. La stratégie de coopération concerne
principalement les moyens de recherche, l'évolution des gammes de
produits, les infrastructures ou l'organisation.
C'est avec un chiffre d'affaires de 8,9 milliards d'euros que La Française des Jeux clôture son exercice pour l'année 2005.
Cette progression a été portée principalement par Euro Millions (77% de
la croissance), qui pour sa première année pleine de commercialisation
et avec ses 7 nouveaux partenaires, affiche un chiffre d'affaires de
869 millions d'euros. Autre levier, le renforcement de son réseau avec
l'agrément, en 2005, de 1 200 nouveaux points de vente jeux de tirage.
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